Conditions d‘utilisation

1. Domaine d‘application

Les présentes conditions d’utilisation concernent l‘application SmartCatalog (ci-après  « appli ») ainsi que le site Internet « SmartCatalog » de la société Plasser & Theurer, Export von Bahnbaumaschinen, Gesellschaft m.b.H. (ci-après « Plasser & Theurer »).

Avec l’installation et l’utilisation de l’appli ainsi que de l’utilisation du site Internet «SmartCatalog », l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation dans leur version respectivement en vigueur.

2. Utilisation de l‘appli

Cette appli est disponible aux employés autorisés de clients de Plasser & Theurer, mais également aux employés de clients d’unités de service ou de représentants de Plasser & Theurer.

La présente appli permet de rechercher de pièces détachées dans les catalogues correspondants aux machines via smartphone ou tablette en modes en ou hors ligne, ainsi que de solliciter de pièces détachées respectivement des listes de demandes ou des demandes de catalogues de machines sans engagement auprès de Plasser & Theurer respectivement des unités de service de Plasser & Theurer ou représentants compétents pour la zone géographique.

Après le téléchargement de l’appli, l’utilisateur fait une demande d’enregistrement. Lors d’une demande d’enregistrement, l’appartenance à un certain employeur indiquée par l’utilisateur est vérifiée par Plasser & Theurer. Les demandes de catalogues avec des données manquantes ou erronées sont également vérifiées. Pour cela, une demande sera adressée à l’employeur indiqué respectivement aux unités de service ou représentants de Plasser & Theurer compétentes pour la zone géographique. Après conclusion positive de la demande, l’utilisateur obtient ses données personnelles d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe). Plasser & Theurer est autorisé de refuser des utilisateurs en raison d’indications manquantes ou trompeuses ou pour d’autres motifs.

Plasser & Theurer attribue l’utilisateur à une unité de service compétente respectivement à un représentant pour la zone géographique ou à Plasser & Theurer même. L’attribution se fait sur la base de l’employeur indiqué par l’utilisateur au moment de l’enregistrement et de sa coopération avec Plasser & Theurer respectivement avec une unité de service ou représentant. Une fois effectuée cette attribution, Plasser & Theurer respectivement l’unité de service administrent et reçoivent exclusivement toutes les demandes de catalogues ou de pièces détachées.

Pour empêcher une utilisation non justifiée de l’application, l’appartenance de l’utilisateur à l’employeur indiqué au moment de l’enregistrement (c’est à dire clients et unités de service ou représentants de Plasser & Theurer) est vérifiée annuellement.Dans le cadre de cette vérification, Plasser & Theurer respectivement l’unité de service ou le représentant responsable de la zone géographique adressent une demande à l’employeur indiqué par l’utilisateur. Si la vérification fait apparaître  que l’autorisation d’utilisation est périmée, l’utilisateur sera désactivé dans le système. Une utilisation de l’application ne sera alors plus possible.

L’utilisation de l’appli est gratuite pour les utilisateurs. Plasser & Theurer signale que les opérateurs de réseau peuvent demander des coûts de transfert de données que l’utilisateur devra supporter lui-même. Si pour l’utilisation de l’appli des logiciels supplémentaires s’avèrent nécessaires, Plasser & Theurer le signalera en temps opportun.

L’utilisateur a le droit simple, non transmissible, non sous-licenciable et limité à la durée du rapport d’utilisation, d’utiliser l’appli avec ses mises à jour et autres constituants selon les conditions d’utilisation. L’utilisateur n’a ni le droit de modifier l’appli, ni de la copier, désassembler, rassembler,  publier, l’imiter (« reverse engineering ») ni de la reproduire. L’utilisateur ne doit utiliser l’appli que pour les besoins d’entreprise de son employeur qu’il aura indiqué au moment de son enregistrement. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser l’appli du moment de son départ de l’entreprise de son employeur. L’utilisateur ne doit pas communiquer l’appli à des tiers.

3. Responsabilité

La présente appli est mise à disposition « tel quelle, avec tous les défauts ». Plasser & Theurer n’assume aucune responsabilité pour une aptitude à des fins particulières.

Les contenus de l’appli sont réalisés avec le plus grand soin. L’utilisation des contenus se fait aux risques de l’utilisateur. Ni Plasser & Theurer, ni ses unités de service n'acceptent aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des contenus mis à disposition, ni pour la disponibilité ininterrompue de l’appli.

Les dédommagements et toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient résultant de l’utilisation ou la non-utilisation de données représentées, erronées, périmées respectivement incomplètes, sont exclus, à moins que la preuve d'une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Plasser & Theurer soit apportée.

Plasser & Theurer n’accepte aucune responsabilité pour l’utilisation non autorisée de droits d’auteur, de marque ou d’autres droits industriels par des tiers. L’utilisateur exonère Plasser & Theurer de tous recours de tiers basés sur l’utilisation illégale ou à l’encontre des présentes conditions d’utilisation de l’appli.

4. Propriété intellectuelle

La présente appli, sa structure, ses divers éléments individuels, images/photos, illustrations, logos etc. sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation intégralement ou partiellement gratuite ou payante, notamment l’imitation, la reproduction, la traduction ou la distribution, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un communiqué de presse identifié expressément comme tel, requiert le consentement au préalable et par écrit de la part de Plasser & Theurer. Sauf disposition expresse contraire, tous les droits de publication et de reproduction appartiennent à Plasser & Theurer.

Dans la mesure où les désignations de produits ou de marques  utilisées par Plasser & Theurer ou ses unités de service jouissent de la protection de marques ou de concurrence ou d’un autre droit, toute utilisation non autorisée ou abusive est interdite et représente une violation du droit des marques, du droit d’auteur, d’autres droits de protection commercial ou de la concurrence.

5. Champ d’application et modifications

Le rapport créé par l‘utilisation sera maintenu pour une période indéterminée et peut être révoqué à tout moment sans indication de motif.

Plasser & Theurer se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation dans le cadre de nouveaux développements légaux et techniques ou pour tout autre motif. L’utilisateur sera avisé en temps opportun des modifications.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devient invalide ou inexécutable, cela ne conduira pas à l‘invalidité ou l’inexécutabilité de l’ensemble des conditions d’utilisation, mais à ce que la disposition mise en cause soit remplacée par une autre disposition valide et exécutable qui en termes économiques se rapproche au maximum de la disposition invalide ou inexécutable.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois autrichiennes. Pour les consommateurs au sens de la loi autrichienne relative à la protection du consommateur (KSchG), le tribunal compétent sera celui stipulé dans la KSchG. Pour tout autre litige, le tribunal compétent sera déterminé en fonction du siège de Plasser & Theurer, Export von Bahnbaumaschinen, Gesellschaft m.b.H.

Version : 2

Date : 9.10.2019